Les ABC des dispositions générales (art. 1er à 44)

A- De la Personne de l’enfant

Un enfant est tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (art.2).
* Un enfant est encore appelé mineur (art.2).
* L’enfant, en tant que personne humaine, est sacré et inviolable (art.4).
* Chaque enfant est identifié par son prénom et son nom qui permet de le distinguer d’un autre enfant (art.5).
* L’enfant porte le nom de ses parents. Il est soumis à l’autorité parentale (art.6).

B- Des principes généraux du Code

La non-discrimination : Tous les enfants jouissent de tous les droits sans aucune considération d’origine, de sexe, de religion ou autre (art.7).
L’intérêt supérieur de l’enfant : Toutes les actions et décisions doivent viser le bien-être de l’enfant et son développement (art.8).
Le respect de l’opinion de l’enfant : Pour son bien-être et dans son intérêt, il importe de considérer les points de vue et choix de l’enfant (art.9).
La prévention : Les actions préventives sont primordiales pour protéger l’enfant dans la famille et dans la société (art.10).
La primauté du milieu familial : Les décisions et lois visent à maintenir l’enfant dans son milieu familial considéré comme meilleur et protecteur (art.11).
La responsabilité des personnes en charge de l’enfant : Les parents ou toute autre personne en charge de l’enfant doivent l’élever, l’éduquer et le protéger (art.12).
L’égalité des enfants : Tous les enfants sont égaux en droit et devoir à l’égard de leurs parents (art.13).
La sauvegarde extrajudiciaire : Dans les affaires impliquant les enfants, des dispositions sont prises pour la sauvegarde de l’enfant. L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant est une mesure de dernier recours et doit être d’une durée aussi brève que possible (art.14).
Valeur citoyenne : L’éducation de l’enfant vise à faire de lui un citoyen aimant sa patrie, attaché à l’intégration africaine et ouvert à l’humanité (art.15).

C- Les droits élémentaires de l’enfant (art.17)

L’enfant a aussi droit
* Au respect de son intégrité physique et morale.
* A la protection contre toutes formes d’abus, d’exploitation et de violences.
* A la protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables.
* Au respect de sa vie privée.
* A l’honneur et à la dignité.
* A la sécurité sociale et à l’assistance sociale.
* A la participation active à la vie sociale.
* Aux loisirs, aux jeux et aux activités culturelles.
* A la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion.
* A l’information (Art. 18).

 

Réalisation : Ulrich Vital Ahotondji