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Quotas dans l’attribution des bourses et aides aux étudiants : La valse des joutes oratoires entre ministère, chefs d’établissements des UNB et étudiants

Autre temps, autre mœurs ou réalité ! Si par le passé, on pouvait se réjouir, dans la posture d’étudiant, de bénéficier avec plus d’aisance de l’octroi des allocations universitaires, les choses semblent bien changer avec les réformes en cours, celles de la Rupture.

Ardues pour certains, faciles pour d’autre et confuses voire désavantageuses pour d’autres encore, les nouvelles mesures qui fondent l’attribution des bourses et aides universitaires sont ici, bien callées et vivement débattues sur l’autel des intérêts avec un arrêt goût bien salé. Oppositions ouvertes, divergences flagrantes de points de vue et joutes oratoires ou verbales, c’est la consistance de cette enquête de Educ’Action qui vous amène découvrir et lire l’environnement problématique des ‘’Quotas’’ dans l’attribution des bourses et aides aux étudiants.

Nous étions le 16 juin 2007. Le Conseil des ministres s’était réuni au palais de la Marina à Cotonou. Thomas Boni Yayi, le président de la République d’alors et ses ministres Mathurin Koffi Nago de l’Enseignement supérieur et Pascal Irénée Koupaki de l’Economie et des Finances, signaient un décret, le N° 2007-272. Le document hautement officiel porte sur les « Critères d’attribution des Bourses et Secours d’Etudes des Premier, Second et Troisième Cycles Universitaires ». Et pour la première fois, apparaît dans ledit document et de façon transversale le vocable ‘’quota’’. S’agissant de la bourse nationale pour les études universitaires à l’étranger, l’article 13 dudit décret présidentiel dispose que « Toutefois, la bourse est attribuée selon les quotas fixés par lesdites écoles (étrangères) et en fonction des disponibilités budgétaires. » Près de 10 ans plus tard, soit en mars 2017, un nouveau décret a vu le jour, à savoir le décret 2017-155 du 10 mars 2017 portant « Critères d’attribution des allocations d’études universitaires » signé du Chef de l’Etat Patrice Talon et de ses ministres Pascal Irénée Koupaki, Romuald Wadagni, Aurélien Agbenonci et Marie-Odile Attanasso. A l’opposer du premier, il est venu fixer les nouvelles bases d’attribution. Ici, la notion ‘’quota’’ semble bien perceptible déjà dans l’article 3 : « Les allocations nationales sont attribuées sur quotas, en fonction des priorités de l’État. Ces quotas sont définis à chaque rentrée académique par un arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) ». Et pour l’heure, la MESRS a nom Marie-Odile Attanasso. Déjà, que comprendre de ce concept de quotas dans l’attribution des allocations universitaires et qui nourrit vives polémiques.

Des fondements d’octroi d’allocations par quotas, objets de polémiques

« Avant on disait qu’il fallait avoir 11,50 sur 20 pour être boursier. Alors qu’on n’avait aucun moyen de prévoir le nombre d’étudiants qui auraient 11,50 sur 20. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles des étudiants restaient à l’université avec des arriérés sur le versement de leurs allocations universitaires. Ils n’ont pas été payés parce que ce qui était prévu par l’État comme ressources, est fini. C’est pour cela que nous avons instauré un système de mérite qui permet de gérer les effectifs en amont », a expliqué à Educ’Action Maxime Moïse Agbodandé, Directeur des Bourses et Secours Universitaires (DBSU), pour ainsi lever un coin de voile sur les premiers mobiles d’octroi des allocations par quotas. Rencontré dans son bureau, dans l’après-midi de ce 25 octobre 2018, le DBSU poursuit : « ...il y a des filières qui ne permettent pas aux étudiants de s’insérer dans la vie professionnelle à la fin de leurs études. Lorsque vous savez en tant que parent qu’une filière ne permet pas à celui qui s’y est intéressé de trouver de quoi faire à la fin de ses études et que vous le laissez faire, cela est suicidaire. Raison pour laquelle nous avons instauré le système de quotas qui s’ajoute à la condition de moyenne nécessaire. Ainsi, les domaines qui sont prioritaires ou qui sont des créneaux porteurs pour le développement vont avoir un grand effectif de boursiers. Par exemple, puisque l’anglais est une langue internationale utile pour les échanges internationaux, on en a besoin partout et dans presque tous les domaines ; alors nous allons accorder plus de bourses à l’anglais qu’à d’autres filières qui conduisent les enfants au chômage. » Sur la même préoccupation, le numéro 2 du MESRS, le directeur de Cabinet Bienvenu Koudjo, dans l’après-midi de ce 30 octobre 2018, relève, dans son bureau, les priorités de l’État en matière de quotas d’allocations. « Les priorités se définissent au fur et à mesure des besoins et des orientations de développement. Ceci étant, les priorités de l’État à l’heure actuelle, ce sont les domaines qui peuvent déboucher sur l’employabilité à la fin de la formation. Les domaines du développement technique, agricole, etc. Nous donnerons la priorité aux domaines où la formation est pratique et débouche sur l’employabilité selon les besoins de développement de l’État ou l’employabilité par l’auto-emploi », a-t-il fait savoir. Si la vision et l’ambition semblent bien claires pour les autorités de la République et les cadres du MESRS en instituant le principe de quota, ce n’est pas nécessairement le cas pour les autres acteurs des Universités Nationales du Bénin (UNB). Joint au téléphone, le jeudi 21 février 2019, Esaïe Gandonou, secrétaire général du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNES) et membre de l’Intersyndicale des UNB, soutient que « ... sur la question des quotas, il y a aussi un travail qui se fait [par l’Intersyndicale, Ndr] parce que jusqu’à maintenant, personne ne comprend ce qui se fait ». Avant qu’il ne rende le tablier au soir des élections de renouvellement des instances dirigeantes, Alimi Gounou, président de la Fédération Nationale des Etudiants du Bénin (FNEB), a confié à Educ’Action que « ... ce décret a posé plus de problèmes » à la communauté universitaire.

La valse des arguments contradictoires entre responsables

« Les quotas sont définis par les établissements des universités », a précisé le DBSU. Maxime Moïse Agbodandé poursuit qu’: « au moment opportun de l’année, nous écrivons aux universités pour leur demander de saisir les établissements afin qu’ils nous envoient leurs capacités d’accueil et leurs besoins de boursiers. La synthèse de toutes ces réponses est faite à la DBSU afin d’évaluer les quotas demandés. De séance en séance, une dernière rencontre est organisée en présence de madame la ministre et des directeurs techniques concernés. Nous voyons le poids de chaque filière par rapport aux domaines prioritaires de l’État et nous fixons les effectifs des boursiers. C’est cela le quota. Le quota n’est rien d’autre que la répartition des effectifs de boursiers par université, par établissement et par filière au regard des domaines prioritaires de l’État ». Cette posture explicative du DBSU n’est pas le point de vue de tout le monde. Sur la question de courrier, Dr. Clément Ahouannou, directeur adjoint (DA) de l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC), en charge des affaires académiques, martèle que « l’information n’est pas juste. Ce qui se passe, c’est qu’en fin d’année, nous autres, nous envoyons les résultats académiques à la DBSU ». Rencontré le 19 décembre 2018 dans son bureau aux grands rideaux parsemés de motifs de fleurs ornées d’un mélange de couleurs jaune d’or et vert, le DA continue ses explications : « Les entités ne sont pas impliquées dans les questions d’allocations. C’est le ministère qui s’en occupe ». A cette précision, la réaction du DBSU est sans ménagement. « Ceux qui le disent, je pense qu’ils font économie de vérité parce que la fixation des quotas d’allocations universitaires suit un long processus qui part des établissements », a insisté Maxime Moïse Agbodandé. Ainsi dit, il revient sur les grandes étapes du processus, martelant l’existence des réponses des établissements et l’implication de la Direction de l’Office du Baccalauréat et la Direction Général de l’Enseignement Supérieur. Dans ce même registre, il faut rappeler que des mois plus tôt, un courrier du 09 juillet 2018 signé des mains du DC/MESRS a été exhibé à Educ’Action et dont l’objet était : ‘’ Fixation des quotas d’allocations universitaires au titre de l’année académique 2018-2019’’. Dans ce courrier mis à la disposition de la rédaction dans le cadre d’une autre enquête concernant un autre volet de la question des bourses et secours universitaires, il est donné instruction aux recteurs des quatre universités publiques du Bénin de retourner la réponse afférente à l’objet de la missive, le 25 juillet 2018 au plus tard. En annexe, le document présente deux tableaux sur deux pages différentes intitulées ‘’Tableau à renseigner par les Facultés des UNB’’ pour la première et ‘’Tableau à renseigner par les Ecoles et Instituts des UNB’’ pour la seconde. De cet imbroglio, devrait-on alors faire allusion à une mauvaise transmission des informations ou défaut de communication ! Toujours est-il que les questions restent en suspens pour mieux comprendre le processus et le rôle de chaque acteur dans ce dispositif combien important qui touche la vie des étudiants. De l’existant, il faut au moins annoncer que les quotas des allocations universitaires pour l’année académique 2018-2019 sont disponibles depuis le 21 novembre 2018 à travers l’arrêté N°771/MESRS/DC/SGM/DAF/DGES/DBSUSA/071SGG18.

UAC liste bacheliers retenus

NB : L’intégralité du document est disponible sur www.eduactions.org. Cela dit, les enjeux persistent selon la position de chaque acteur des universités, chacun tirant le drap de son côté.

Les points de désaccord entre autorités et étudiants

L’état des lieux sur la question ne semble pas plaire aux étudiants à travers leurs responsables syndicaux. Sur la portée des avantages et inconvénients de cette nouvelle qui touche l’octroi des allocations universitaires, Alimi Gounou, ex président de la Fédération Nationale des Etudiants du Bénin (FNEB), dénonce, ce 14 novembre 2018, au micro de Educ’Action, une mesure discriminatoire et contre-productive en terme de promotion d’excellence en milieu universitaire. « Avec ce nouveau décret, si nous avons l’avantage qu’un étudiant pourrait bénéficier de la bourse dès la première année, nous pensons par contre que l’excellence n’est pas valorisée. En effet, il y en a qui ont 11 de moyenne et qui ont la bourse dans la filière qu’ils ont choisie alors qu’il y en a d’autres qui ont 15 dans une autre filière, mais n’ont pas la bourse. C’est une forme de discrimination qui ne dit pas son nom. Vous pouvez avoir 20 de moyenne, mais si vous n’étiez pas dans le quota prédéfini, vous n’en disposerez pas », a-t-il expliqué. « Le système qui est mis en place à travers le décret impose que la bourse soit octroyée en début de cycle : Licence, Master et Doctorat. L’étudiant qui entre à l’université commence à percevoir la bourse dès sa première année, ce qui n’était pas le cas auparavant », rétorque, en revanche, le DBSU. Pour comprendre ce choix politique, le DC/MESRS Bienvenu Koudjo explique en ces termes : « C’est une option parce que, quoi qu’il en soit, le système LMD fonctionne sur la base de crédits. Il n’y a plus de moyenne capitalisable année par année. Ou on est dans le système LMD, ou on n’y est pas. Quand on y est, à quel moment voulez-vous déterminez le passage de l’étudiant du semestre 1 au semestre 2, puis au semestre 3 ? Quand on a eu la bourse pour un cycle, on l’a pour tout le cycle. C’est très avantageux sauf si on redouble et dans ce cas, l’étudiant perd la bourse. Il la récupère lorsqu’il passe en classe supérieure. » L’autre revers de la médaille, c’est l’autonomie des établissements.

De la potentielle menace sur l’autonomie de gestion des établissements universitaires

« En début d’année académique 2017-2018, j’ai pris part à une émission télévisée portant sur les frais d’inscription à l’université. Le recteur de l’Université d’Agriculture de Kétou, le Professeur Gauthier Biaou, avait affirmé que 80% des frais d’inscription de 15.000 francs CFA servaient à payer les salaires du personnel administratif ». Cette observation du désormais ex président de la FNEB, révèle donc un potentiel danger qui pourrait effriter l’autonomie de gestion des établissements dans les UNB vu que les salaires des fonctionnaires et leur fonctionnement dépendent des frais de scolarité des étudiants. Tant le directeur de l’EPAC que son adjoint partagent cet avis en reconnaissant qu’une réduction des effectifs entraîne une baisse du budget des entités. Il faut déjà rappeler que la possibilité d’accueil de l’EPAC est de l’ordre de 562 nouveaux étudiants, chaque année, toutes filières confondues. Des explications du directeur adjoint de cette Ecole polytechnique, « les quotas prévus par le ministère n’ont pas été atteints lorsque nous avons invité les nouveaux bacheliers à venir faire leur préinscription. Nous sommes à près de 55% de places occupées, soit 45% de places encore disponibles [donc un manque à gagner pour l’établissement Ndr]». Il tente d’expliquer la situation ainsi : « Pour les étudiants qui sont envoyés, certains disent qu’ils ne sont plus intéressés par le choix qu’ils ont fait, ou bien ils voyagent, ou alors ils ne peuvent pas supporter les frais de l’école. Ici nous payons 415.000 francs CFA comme frais d’inscription et de formation. Tous les parents n’ont pas ce poids financier pour supporter ces frais. Beaucoup se désistent ». Le directeur de Cabinet, le professeur Bienvenu Koudjo, à propos, renseigne que « ... la réforme des coûts de formation est en cours. La question de la gratuité des inscriptions est arrimée à cette réforme ». L’autorité pointe, par ailleurs, du doigt la responsabilité des chefs d’établissements pour l’aboutissement de la réforme. En effet, il a estimé que ces derniers n’ont pas œuvré à la sensibilisation des parents et des étudiants sur la fin de la gratuité. Prenant ainsi connaissance de l’état des lieux, à l’en croire, « le Chef de l’État a demandé de remettre la réforme à l’année suivante. Il a estimé que l’année sera mise à profit pour faire la sensibilisation et que les frais de formation devront être étudiés par le Conseil National de l’Education qui sera mis en place afin que ces frais soient en adéquation avec le pouvoir d’achat des béninois ». De son côté, Alimi Gounou, l’ex président de la FNEB, soupçonne une manœuvre des gouvernants pour affaiblir les universités. « Nous nous sommes dits alors, est-ce que l’objectif du Gouvernement n’est-il pas d’asphyxier les universités pour réduire et tenir de loin cette autonomie ? » Alors, quelle marge de manœuvre pour les uns et les autres.

tableau

Quelle marge de manœuvre pour les établissements des UNB ?

Selon les anciennes dispositions, rappelle le DA de l’EPAC, « l’État n’envoyait que des boursiers et nous, on recrutait les titres payants. Vous comprenez alors que c’est l’apprenant qui veut, le parent qui peut qui se présente à nous. Or maintenant, c’est l’État qui envoie autant les boursiers que les titres payants ». A l’opposé de la rigueur, une flexibilité se dégage, du moins de l’avis du DC/MESRS. « On a fixé les règles pour que ce soit d’abord ceux qui ont choisi les filières qui soient recrutés. Dans un deuxième temps, on a dit que si vous [les chefs d’établissements] n’avez pas les quotas qu’il faut, et bien on fait le constat. Si réellement vous n’avez pas les moyens pour le fonctionnement à cause des quotas et les problèmes de frais de formation, on fera aussi le constat ». Il dénonce, par ailleurs, la gestion des établissements des UNB. Selon ses dires, « quand on aura vu clair dans le mode de fonctionnement des établissements et si il y a vraiment un gap dans les budgets de fonctionnement, l’État étudiera et apportera la contribution nécessaire. Mais ils ne veulent pas suivre cela et veulent qu’on les laisse recruter ceux qu’ils veulent ». L’autorité rappelle une autre mesure qui autorise que la moyenne de recrutement des non-classés dans les Ecoles soit ramenée à 11,50 sur 20, à condition que les Ecoles respectent les conditions fixées par le ministère.
Nos tentatives, depuis environ deux semaines, pour rencontrer ou même joindre au téléphone des responsables d’établissements des UNB en fonction, pour vérifier et s’imprégner de cette possibilité offerte par la mesure citée supra par le DC/MESRS, sont restées vaines au moment où nous mettions sous presse. Ceux [directeurs nouvellement nommés Ndr] qui ont pu nous prendre au téléphone, ont décliné l’offre, renonçant à tout commentaire. Le seul qui a bien voulu le fait a requis l’anonymat. Il a fait savoir que le problème ne se posait pas à son niveau, mais qu’il ne pouvait pas en dire plus, car ayant été nommé récemment, ce qui lui impose un droit de réserve. « Nous, on n’a pas ce problème. C’est les boursiers de l’État et puis les sponsorings que nous avons. Vous savez qu’avant, on avait un mandat électif, maintenant on a été nommé hein ! S’adresser à la presse comme cela, je ne sais pas les conséquences. On doit observer le droit de réserve maintenant, comprenez-moi », a-t-il fait savoir, au téléphone, au reporter de Educ’Action.
Liberté académique, gestion des établissements publics d’enseignement supérieur et reddition de comptes font-elles bon ménage ? Le débat est lancé.

Adjéi KPONON

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