Sélection des 20 EPES agréés par la DEPES : Voici les 12 critères de leur qualification

Revisiter en parcourant les critères pour aider à mieux apprécier les résultats des travaux du Conseil Consultatif de l’Enseignement Supérieur.

Lesquels résultats, faut-il encore le rappeler, objets de diatribes, suscitent moult réactions de ceux que Dodji Amouzouvi, Directeur des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur (DEPES) appelle ‘’anti réformiste’’. C’est tout le sens que Educ’Action donne à ce service après vente de l’actualité liée à la fameuse publication, il y a quelques jours seulement, de la liste des établissements agréés en République du Bénin.

«Le processus des agréments est une première en République du Bénin. Qu’il vous souvienne que selon les textes qui régissent les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur, nous avons trois (03) régimes de fonctionnement. Le premier régime, c’est l’ouverture. Ce régime est essentiellement précaire et révocable deux ans renouvelables une seule fois. Lorsque vous avez l’ouverture, vous avez tout au plus quatre (04) ans à faire et vous évoluez vers l’agrément. » C’est par ces propos que Dodji Amouzouvi, Directeur des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur introduit la séance explicative des résultats du Conseil Consultatif de l’Enseignement Supérieur sur les agréments. A en croire ses explications, c’est donc à partir de l’agrément que les choses plus sérieuses et définitives se mettent en place. « L’agrément étant le deuxième régime de fonctionnement, l’homologation est le troisième et le dernier. Dès que votre établissement et vos filières sont homologués, vous délivrez au nom de l’Etat des titres nationaux ainsi que les diplômes », informe le DEPES. Pour Dodji Amouzouvi agissant au nom de l’Etat à la restitution des résultats du Conseil Consultatif de l’Enseignement Supérieur le mercredi 07 Novembre 2018 à l’Infosec de Cotonou, il faut comprendre que ce sont les filières qui sont d’abord agréées avant que l’établissement ne le soit. « Nous avons traité avec 20 établissements pour 470 filières. Ce qui signifie qu’il y a au moins trois modalités. Si on ne comprend pas cela, on pourrait dire quand on fait le point, on a plus que 20. » Erreur, s’exclame le DEPES qui se justifie : « Des établissements vont se retrouver avec des avis à la fois favorables, défavorables ou réservés, selon la qualité des dossiers qu’ils ont présenté pour chaque filière puisque ça se passe filière après filière. Il ne s’agit pas que l’Etat soit bon une fois pour qu’il soit bon sur toutes les filières ». A l’occasion, l’homme a donné un aperçu sur les critères ayant guidé les travaux du Conseil Consultatif de l’Enseignement Supérieur.

Les critères qui conditionnent l’agrément, selon Dodji Amouzouvi …

Au nombre de douze (12), les conditions et/ou critères qui ont présidé au travail pour l’agrément à accorder ou non aux filières ne sont ni négociables ni discutables à en croire Dodji Amouzouvi, l’initiateur de cette séance explicative. Pour lui, le premier critère pour lequel l’agrément n’est pas accordé, c’est lorsque le dossier est incomplet à quelque niveau que ce soit alors que le deuxième critère pour lequel l’agrément n’est pas accordé, c’est lorsque le dossier est irrecevable. « Le dossier est irrecevable notamment lorsque la filière n’est pas autorisée ou lorsque l’établissement n’a pas encore atteint la maturité qu’il faut pour postuler à l’agrément puisque les textes sont clairs. Une filière autorisée dans un établissement l’année dernière, n’a pas encore les deux ans qu’il faut pour demander qu’il soit agréé. Donc, c’est irrecevable », a-t-il approfondi, expliquant la notion d’irrecevabilité. Autre critère pour le refus d’agrément, selon les explications du DEPES, c’est lorsque l’établissement n’a pas un fondement légal, une existence légale. Il en est de même lorsque le promoteur est agent contractuel ou permanent de l’Etat, selon le Professeur Amouzouvi qui se justifie : « Rappelez-vous, dans le pays, nous avons la Loi 2015-18 du 23 février 2017 qui porte statut général de la fonction publique en son article 20 ainsi que la Loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 qui porte lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en son article 10 qui indiquent très clairement que si vous êtes ACE ou APE, vous avez un statut professionnel incompatible avec celui d’un promoteur d’Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur ». A l’en croire, il y a aussi le statut d’agents retraités de moins de cinq (05) dans le même corps d’enseignants qui disqualifie un dossier soumis à l’agrément. « La Loi dispose aussi que même si vous êtes aussi agent retraité dans le même corps (ici, c’est l’enseignement), si vous n’avez pas encore cinq (05) ans, il y aura conflit d’intérêt. Vous ne pouvez donc pas. Il y a donc systématiquement retrait de l’autorisation d’ouverture ; la fermeture en est la conséquence logique », fait-il fermement observer. Par la même occasion, il informe que l’absence de l’autorisation de la filière et de l’établissement est synonyme de refus d’agrément. Pour ce qui concerne le corps d’encadrement en termes de critères, Dodji Amouzouvi renseigne et argumente qu’ « il est défini un seuil inférieur ou égal à 50% des demandes complètes d’autorisation d’enseigner. Les textes disposent que pour aller enseigner dans les établissements privés d’Enseignement Supérieur, il faut en être autorisé par le ministre. Donc au nombre des pièces à fournir, des autorisations d’enseigner. A ce niveau, le Conseil Consultatif a pris la mesure de la réalité. La balle a été mise à 50% en se disant qu’une fois agréé, le promoteur ne dormirait pas sur ses lauriers. L’année qui suivra, il fera l’effort et au bout de quelques années, il aura les 100% d’intervenants dûment autorisés ». Abordant les volets moralité, infrastructures, matériels didactiques en termes de critères d’élimination pour l’agrément, Dodji Amouzouvi parlant au nom du Conseil Consultatif, a laissé entendre que « lorsque l’enquête de moralité vous est défavorable, vous n’aurez pas l’agrément. Et cela va de soi parce qu’on ne confiera pas les enfants de la République à des gens aux moralités douteuses. Lorsqu’il n’existe pas d’infrastructures immobilières en propre, normée et sécurisée, vous ne pouvez pas avoir l’agrément. Lorsqu’il y a absence ou insuffisance d’équipements en termes de bibliothèque, d’ordinateurs, de laboratoire ou autres types d’équipements didactiques ne pouvant pas vous permettre d’assurer une bonne formation, vous n’aurez pas l’agrément ». Mais il n’y a pas que ces conditions et/critères qui soient éliminatoires à la demande d’agrément, selon lui. Et il s’en explique : « Lorsque vous vous retrouvez avec des présidents de conseil scientifique pluriel (c’est-à-dire que le même Président de votre conseil scientifique l’est aussi dans deux, trois, quatre, cinq ou six EPES), on ne vous donne pas l’agrément. Il y a des textes qui l’interdisent. Lorsque le promoteur est condamné une fois par la justice dans l’exercice de sa fonction de promoteur pour des raisons liant l’établissement à la gestion en ce qui nous concerne, vous n’avez pas l’agrément. Lorsque l’EPES est condamné une fois par la justice, vous n’avez pas l’agrément ». A la lumière de ces différent(e)s critères et/ou conditions parcouru(e)s, l’on peut aisément déduire que c’est donc un mélange de critères directement imposés par les lois, les textes, les décrets, les articles d’une part, et des critères validés d’autre part par le Conseil Consultatif national à partir des propositions de son Comité technique qui conditionnent l’agrément. A l’issue de la délibération des travaux du Conseil Consultatif, il n’échappe donc plus à personne qu’au Bénin, il y a désormais vingt (20) Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur autorisés à recevoir l’agrément pour continuer à exister et à offrir des prestations académiques dans le landerneau éducatif béninois. Différents critères ont guidé les travaux du Conseil Consultatif de l’Enseignement ayant accouché le même nombre de fermeture immédiate d’établissements que l’agrément, soit 20. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que 12 EPES ayant disparu des radars administratifs de l’Etat sont définitivement rayés de la carte universitaire privée sur instruction du Conseil des ministres et sont interdits de recruter des étudiants à compter de cette année académique. Le Conseil Consultatif national, faut-il le rappeler, est un organe de délibération qui a tout son nom d’institution nationale qui accompagne le ministère de l’Enseignement Supérieur dans la prise de décisions techniques d’ouverture, d’agrément et d’homologation des EPES au Bénin. Il regroupe des représentants de six (06) ministères sectoriels.

Romuald D. LOGBO

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