Darius Awohouédji, PPEPB, à propos de la fiscalité dans les écoles privées

 

« …la plupart des écoles privées sont asphyxiées par les taxes exigées par le service des impôts »

Les promoteurs des écoles privées éprouvent, depuis l’avènement du renouveau démocratique, d’énormes difficultés pour faire fonctionner leurs écoles.

Les diverses taxes auxquelles sont assujettis les établissements privés d’enseignement sont légion et poussent certaines écoles vers le précipice. Malgré les efforts des fondateurs des écoles privées de la Maternelle, du Primaire et du Secondaire pour revoir ces taxes à la baisse, c’est le statu quo. Votre journal Educ’Action a rencontré, le jeudi 04 avril 2019, le Président du Patronat des Ecoles Privées du Bénin (PPEPB) et professeur certifié d’histoire-géographie à la retraite, Darius Célestin Awohouédji. Joint au téléphone le vendredi 29 novembre 2019, il déclare être toujours en négociation avec le ministre du Plan et du Développement pour des allégements fiscaux. Lisez plutôt !

Educ’Action : Quelle est la genèse des écoles privées dans notre pays ?

Darius Awohouédji : Les écoles privées existaient depuis les temps coloniaux jusqu’aujourd’hui. Dèsque les colonisateurs sont arrivés, ils se sont appuyés sur les écoles privées confectionnelles. Les prêtes et les religieux ont été les premiers à ouvrir les écoles privées dans notre pays. Les colons ont estimé nécessaire d’ouvrir les écoles privées. C’est dans ce cadre que les colonisateurs ont pris des actes pour aider l’école privée de sorte que quand nous prenons les arrêtés de 1943 pour canaliser un peu le fonctionnement des écoles privées, l’Etat prenait en charge les dépenses fondamentales des écoles privées. Donc, les élèves qui étaient inscrits à la fois dans les écoles privées et publiques ne sentaient pas le poids du fonctionnement des écoles privées sur l’écolage. En quelque sorte, l’école était gratuite aussi bien au public que dans le privé. Avec les indépendances, les écoles privées ont reçu l’attention particulière des gouvernants, mais pas de la même manière que pendant la colonisation. Avec les indépendances, l’Etat allait en aide aux écoles privées en prenant une grande partie du fonctionnement ou du salaire des enseignants ou des membres de l’administration à hauteur même de 64%. Pendant cette première période jusqu’en 1972, l’Etat envoyait même des élèves admis en classe de 6ième dans les écoles privées laïques et confessionnelles. L’Etat payait pour eux, dans le temps, la contribution scolaire sous forme de bourse à ces écoles et elles fonctionnaient sur cette base. Donc, non seulement l’Etat aidait au fonctionnement des établissements privés, mais envoyait également des élèves et payait une partie de leurs contributions.A partir de 1974, avec la révolution socialiste, les gouvernants de l’époque ont pris en charge toutes les écoles privées de sorte qu’elles sont gérées automatiquement par l’Etat. Au lendemain du renouveau démocratique en 1990, la Constitution a bien précisé que les écoles privées devraient bénéficier de subventions. Mieux en 2003, la loi sur l’orientation de l’éducation avait même précisé que les écoles devraient avoir une subvention pour mieux fonctionner. Mais depuis 2003 jusqu’aujourd’hui, les gouvernants n’ont pris aucun acte pour concrétiser ce que les lois ont précisé. Toutes les activités étaient en quelque sorte grippées, mais avec le renouveau démocratique, nous avons constaté que les gouvernants ont donné de la vitamine C aux autres secteurs d’activités. Au lieu que les gouvernants fassent la même chose aux écoles privées, ils leur injectent de la toxine, ce qui fait que ces écoles sont presque malades. Les gouvernants n’ont pas pris des actes concrets, des décrets pour qu’on constate que les établissements privés exercent des activités sociales.Le vide existant, la direction générale des impôts assimile les écoles privées laïques et confectionnelles à des entreprises commerciales et traite exactement ces écoles dans le même régime que les commerçants, les entreprises et autres.

Quelles sont les taxes auxquelles doivent faire face les écoles privées aujourd’hui ?

Aujourd’hui, les écoles privées sont assujetties à tous les impôts qu’une entreprise commerciale doit payer.Cela veut dire que ce soit le Versement Patronal sur Salaire (VPS), l’Impôt sur le Traitement Salarial (IPTS), les Taxes Professionnelles Synthétiques (TPS), bref même le bilan financier, les écoles privées sont tenues de déposer. Les bilans financiers, les écoles privées en ont besoin pour leurs propres activités, mais lorsque cela rentre dans une démarche fiscaliste, cela prend une autre ampleur. Cela veut dire que le bilan financier doit être agréé et signé par les services compétents en la matière, ce qui génère encore d’autres coûts aux établissements privés. Bref, les écoles privées sont assujetties à tous les impôts réclamés à une petite et moyenne entreprise commerciale.

Quel est l’impact financier du paiement de ces taxes?

Nous avons déjà le problème des impayés des parents d’élèves ; nous avons déjà le problème de comment recouvrir les dus ; nous avons des problèmes d’investissement. Nous faisons des emprunts à la banque pour régler nos dettes. Donc avec les impayés, les emprunts bancaires et les multiples impôts qui se posent, nous avons de sérieux problèmes et la démarche du fisc est grande. Lorsqu’on vous assimile à des entreprises commerciales, lorsque devant des obligations, les écoles ne peuvent pas et comme la loi leur permet, ils envoient des lettres d’obligations. Quand les écoles n’arrivent pas à répondre, ils envoient des taxations d’office. Lorsque les écoles n’arrivent toujours pas à répondre, ils envoient ce qu’on appelle des commandements qui sont des ordres pour exécuter, payer ce qui est prévu. Quand l’impôt vous envoie des taxes à payer et vous n’arrivez pas à payer, il passe à la vitesse supérieure. On bloque les comptes, on procède à des saisies. Si les comptes sont bloqués, l’école est bloquée. Si des saisies sont opérées dans les écoles privées, cela ne peut plus marcher. Du coup, cela va conduire à la fermeture de ces écoles. Comme je l’ai dit, nous faisons des emprunts dans les banques et si nous n’arrivons pas à respecter le délai contractuel, nous sommes obligés de payer des pénalités. Ce qui fait que beaucoup d’écoles ferment leurs portes. J’ai quelqu’un qui a des écoles en Côte-d’Ivoire et au Bénin. Vu les conditions actuelles, il a préféré fermer les écoles du Bénin pour s’installer en Côte-d’Ivoire.

Quelles sont les difficultés que les écoles privées rencontrent en s’efforçant de respecter les exigences fiscales ?

Je ne vois pas encore l’école qui soit capable de respecter les exigences fiscales en tenant compte du fait qu’on nous considère comme des entreprises commerciales. Lorsque vous prenez un commerçant qui produit une table, lorsque le coût des intrants augmente, le commerçant augmente le coût de la table fournie sur le marché pour toujours en tirer profit. Mais dans une école, nous ne pouvons pas le faire. C’est impossible. Nous travaillons sur des hommes. On ne sait même pas l’effectif de l’école d’une année à une autre. Cela peut baisser comme ça peut augmenter. Donc, si vous faites déjà une prévision de la scolarité pour l’année qui vient par exemple et qu’à la rentrée, vous n’avez pas l’effectif escompté, il y a problème de fonctionnement et les impôts sont là. Si le gouvernement n’arrive pas à voir la politique de l’apport vis-à-vis des écoles privées, nous aurons des problèmes dans notre pays. Dans le contexte actuel, la plupart des écoles privées sont asphyxiées par les taxes exigées par le service des impôts. Savez-vous qu’une grande école comme le Collège Père Aupiais a des millions de déficit de fonctionnement ? On voit les écoles et on leur trouve de grands bâtiments. Ce sont des Iceberg, ce sont des montagnes de glaces qui sont là. Les gens ne savent pas ce qui se passe en dessous. C’est une réalité.

Dans ces conditions, aviez-vous informé le gouvernement via votre ministère de tutelle ?

Nous avons toujours fait des plaidoyers. Nous sommes en contact permanent avec certains ministères et nous leur posons le problème. Nous avons élaboré des plaidoyers et ils savent bien.

Votre mot de fin ?

Nous avons toujours souhaité que l’Etat mette en place un cadre de partenariat entre les promoteurs des établissements privés d’enseignement et l’Etat. Ce cadre n’existe pas encore, ce qui fait que nous n’avons pas un cadre d’échanges entre nous et l’Etat. L’Etat employeur a un cadre bien précis entre lui et les syndicats qui sont les employés. Ce cadre fonctionne. Je ne parle pas des résultats. L’Etat peut mettre en place un cadre du genre puisque l’éducation relève des attributs de l’Etat. Nous aidons en quelque sorte l’Etat. Les résultats que nous avons chaque année, on le sait. Il faut que les gouvernants prennent des lois subséquentes ou des décrets qui dérivent de la loi de l’orientation de l’éducation pour montrer la place qu’occupent les écoles privées dans notre système éducatif. Si on ne comble pas ce vide, nous aurons toujours des problèmes.

Propos recueillis par Enock GUIDJIME

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