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L’éducation s’adjuge une brochette de plus de 250 milliards

Réforme, changement, révolution ou rupture ! Le choix des terminologies en corrélation avec l’actualité politique du moment importe peu.

Du moins à nos yeux. Seulement, au sein du Groupe de presse Educ’Action, plus particulièrement au niveau de la rédaction du journal thématique, la mue dans les approches de travail ou méthodologies s’impose comme une panacée, tant vos sollicitations sont importantes et légitimes. Envahis d’une grande humilité et respectabilité, nous succombons ainsi faiblement à l’un de vos souhaits, celui de voir aborder dans nos contenus journalistiques des questions majeures qui, de plus en plus, sollicitent une réflexion collective et engagent la vie de l’Ecole et du système éducatif béninois. Qu’il nous soit permis ici d’annoncer et de lancer l’un de nos projets vieux de plusieurs mois, de plusieurs années qui saura vous combler : offrir aux lecteurs et internautes, sur plusieurs parutions ou publications, des productions aux senteurs éducatives, châtiées, remuées dans tous les sens du savoir et de l’analyse, avec souvent la religion des experts, consultants, chroniqueurs et cadres bien inspirés de l’administration éducative béninoise ou non pour votre éclairage. Dans ces ‘‘Dossiers Spéciaux’’ du journal spécialisé, divers genres : comptes rendus, reportages, interviews, vox populi, décryptages, analyses, commentaires, statistiques, graphismes, etc. vont s’entrelacer sur des pages blanches et les plateformes numériques de Educ’Action, des semaines durant, pour votre gouverne. Dans ce premier numéro qui couvre tout le mois de mars, le budget de l’Etat, gestion 2019 en rapport avec le secteur de l’éducation, sera élucidé dans ses moindres détails. De la compréhension du concept aux attentes des syndicats de l’éducation, en passant par la chaîne d’élaboration et d’exécution du budget, le processus du vote au Parlement, les montants affectés aux sous-secteurs des Enseignements, les difficultés, avis et interprétations des experts, tout s’harmonise et fait voyager dans les arcanes décisionnelles et opérationnelles de ce descriptif comptable de la Loi des finances du Bénin qui adjuge plus de 250 milliards Francs CFA pour le fonctionnement de l’éducation au Bénin. A vos lectures !

Plus de 114 milliards pour le sous-secteur Maternel et Primaire:Les cantines scolaires gouvernementales enrôlent 1.600 nouvelles écoles

114.051.648.000 Francs Cfa. C’est le montant du budget alloué au sous-secteur des Enseignements Maternel et Primaire au cours du présent exercice budgétaire. Comparé à l’exercice précédent (année 2018) qui est de 106.144.804.000 Francs Cfa, on peut aisément constater qu’il est en hausse avec un taux d’augmentation de 7,5%. Pour justifier cet accroissement devant la Représentation nationale, le samedi 17 novembre 2018, Salimane Karimou, Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, a affirmé que le budget 2019 prend en compte toutes les rubriques, notamment celles liées aux dépenses en personnel, aux dépenses en capital et également aux divers projets inscrits au PIP de son ministère. « Nos projets tiennent compte des différentes composantes que sont l’accès, la rétention et l’équité dans l’éducation. Nous avons beaucoup de projets qui vont contribuer à la construction des infrastructures scolaires », s’est-il défendu. Il met aussi un point d’orgue sur la croissance du nombre des cantines scolaires gouvernementales avec l’entrée de 1.600 nouvelles écoles maternelles et primaires dans le programme. Par rapport aux dépenses en personnel inscrit dans le budget par exemple, pour le compte de l’inspection générale du ministère, le coût s’élevait à 33.588.000 Francs Cfa en 2018 contre 37.358.000 Francs Cfa en 2019. Soit un accroissement du taux de 11,22% par rapport au montant voté en 2018. Le même constat s’observe aussi au niveau du cabinet du ministère où les dépenses en personnel ont aussi augmenté, mais d’un taux de 2,47% par rapport à l’année écoulée.

Coupes opérées sur le budget de l’Enseignement Secondaire : Les dépenses en capital, l’une des principales causes

75.006.732.000 Francs CFA. Ainsi s’élève le budget de l’année 2019 de l’éducation du sous-secteur de l’Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle. Adopté à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, ce budget a connu, tout comme c’est le cas du sous-secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, une baisse d’environ 2 milliards comparativement à celui de l’année précédente dont le montant s’élevait à 77.104.580.000 Francs CFA. Se référant aux propos du Ministre de l’Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, Mahougnon Kakpo, ce budget dans son exécution, sera consacré à deux (02) grandes réformes du sous-secteur à savoir : le développement effectif de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) et l’Enseignement Secondaire Général (ESG). « Notre pays a reconnu depuis 1990, l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comme la deuxième priorité de l’Etat après l’Enseignement Primaire. Mais cette priorité ou cette reconnaissance n’a jamais été traduite alors que l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle constitue le bras armé pour lutter contre le chômage », a expliqué l’autorité Mahougnon Kakpo avant de poursuivre : « ... le sous-secteur de l’ETFP permet de former des ouvriers qualifiés et de la main d’œuvre spécialisée pour les déverser sur le marché de l’emploi afin de conjurer le chômage massif des jeunes ». Pour justifier la baisse du budget de cette année à celui de l’année précédente, les personnes averties expliquent que « cette différence entre les deux budgets concerne les ressources allouées aux dépenses en capital qui ont connu une diminution de 2018 à 2019.»

L’Enseignement Supérieur s’adjuge un budget en baisse de près de 61 milliards : La difficile mobilisation des ressources nationales pointée du doigt

60.974.754.000 Francs CFA. C’est la part qui revient au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) dans l’enveloppe des 1 877,543 milliards de Francs CFA mise à la disposition de l’Exécutif par la Représentation nationale pour la concrétisation de ses ambitions au cours de l’année 2019. Équilibré en ressources et en charges, l’instrument de financement des activités du sous-secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est en diminution, contrairement au budget de 2018 qui s’élevait à 85.982.776.000 Francs CFA. Le portefeuille géré par Marie-Odile Attanasso a dégraissé de 29,08% dû essentiellement à la baisse des dépenses en capital qui ont chuté de 35.500.000.000 Francs à 8.249.744.000 Francs CFA. Les crédits affectés aux dépenses de personnel au titre des prévisions 2019, s’établissent à 26.527.010.000 Francs CFA contre 24.284.776.000 Francs CFA en 2018, soit une augmentation de volume de 2.242.234.000 Francs CFA. Laquelle augmentation correspond à une croissance de 9,23%, soit 43,50% du budget du MESRS et 50,31% des dépenses ordinaires en 2019 contre respectivement 30,09% et 53,7% en 2018. Les achats de biens et services d’un montant de 1.567.708.000 Francs CFA en 2018 sont restés intacts en 2019, à la lecture de la Loi de finance, gestion 2019. Il en est de même des dépenses de transfert qui s’élevaient à 24.630.292.000 Francs et dont le montant a été reconduit en 2019. En ce qui concerne les dépenses en capital, les ressources mobilisées par le budget national qui s’élevaient à 32 milliards en 2018, elles ont connu une baisse drastique en 2019 avec des prévisions estimées à 4 milliards, soit une diminution de 87,50%. Sur le plan des crédits mobilisés auprès des divers bailleurs de fonds d’un montant de 3.500.000.000 Francs, ils ont connu une hausse de 749.744.000 Francs en passant à 4.249.744.000 Francs, soit 21,42% de croissance. Ainsi, le budget alloué au Programme d’Investissement Public (PIP) passe de 35.500.000.000 Francs CFA en 2018 à 8.249.744.000 Francs CFA en prévisions 2019, soit une baisse de 76,76%.

Loi de finances 2019 au plan éducatif : Le financement du sport et la recherche agricole désormais institué

Le financement de certaines activités du secteur de l’éducation comme les classes sportives et la recherche agricole constitue, à n’en point douter, l’une des priorités de la Loi N° 2018-39 du 28 décembre portant Loi de finances pour la gestion 2019. En effet, les députés ont approuvé l’initiative du gouvernement de financer les classes sportives et la recherche agricole à travers deux dispositions. La première mentionnée à l’article 14 au titre des mesures nouvelles indique que « … il est institué en République du Bénin une contribution à la recherche et à la promotion agricole perçue sur les exportations des produits agricoles à raison de : 70 Francs CFA par kilogramme sur les noix de cajou, 60 Francs CFA par kilogramme sur les noix de palme, 25 Francs CFA par kilogramme de soja, 10 Francs CFA par kilogramme pour tous les produits de la position 12.07 (les autres graines et fruits oléagineux, même concassés) ». Pour une meilleure traçabilité des ressources captées dans ce cadre, un compte est ouvert dans les livres du Trésor Public, selon la loi. Les modalités de répartition et d’utilisation des fonds sont à la charge du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS). Quant à la seconde disposition, elle touche aux classes sportives à travers l’institution d’une taxe pour le développement du sport. Le chapitre 13ième de la Loi de finances, en son article 293-13, précise que cette taxe est due par les grandes entreprises. Si certaines entreprises y sont soustraites sous certaines conditions, cette nouvelle manne financière devrait contribuer à réaliser le vœu du gouvernement de voir émerger de nouveaux talents sportifs dans le secteur de l’éducation.

Les 14 Etapes inéluctables pour comprendre la chaîne d’élaboration du budget de l’Etat

Le budget de l’Etat est le descriptif comptable de la Loi des finances votée chaque année par les députés à l’Assemblée Nationale. D’une portée hautement souveraine, le budget de l’Etat traduit la vision et les ambitions des Gouvernants pour un mieux-être social des populations, la dynamisation du secteur économique et un rayonnement international de la Nation. Dans ce ‘‘Spécial’’ dédié au budget (volet éducation), Educ’Action fait un focus sur ces étapes prioritaires à travers un commentaire de la chaîne d’élaboration du budget de l’Etat, édité par la Direction Générale du Budget, sous l’expertise du Professeur Clément Logbo, ancien Directeur Administratif du Ministère de l’Enseignement Supérieur, qui n’a pas manqué d’éclairer notre religion sur les principales difficultés rencontrées lors de la conception de ce document hautement d’intérêt.

ETAPE 1 : Cadrage macroéconomique et élaboration des documents de programmation pluriannuelle
Le cadrage macroéconomique est un document qui permet d’attribuer la globalité des crédits budgétaires accordés à un Ministère ou une Institution pour une année. C’est le plafond budgétaire permis. C’est sur cette base que le budget est élaboré par chaque Ministère.

ETAPE 2 : Examen et adoption des documents de programmation pluriannuelle par le Conseil des Ministres
Les documents de programmation des dépenses courantes et investissements sont validés par le Conseil des Ministres.

ETAPE 3 : Consultations citoyennes sur le projet de budget
Sous le pilotage de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) et de la Direction Générale du Budget (DGB), différentes organisations de la société civile sont consultées sur les prévisions budgétaires.

ETAPE 4 : Organisation du débat d’orientation budgétaire
Les députés sont invités à se prononcer avant le vote du budget sur les grandes orientations de la politique budgétaire pour l’année qui vient.

ETAPE 5 : Actualisation des DPPD
Les amendements des populations, de la société civile et des députés sont pris en compte pour actualiser les différents documents budgétaires.

ETAPE 6 : Conférences Budgétaires Communales
Les communes sont invitées à se prononcer sur leurs prévisions budgétaires sous la conduite de la Direction Générale du Budget (DGB) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

ETAPE 7 : Travaux de budgétisation
Les travaux de suivi de l’effectivité des concertations budgétaires se poursuivent au niveau sectoriel sous la direction de la DGB afin de sortir les premiers documents finalisés.

ETAPE 8 : Publication de la version citoyenne du rapport préalable du budget

ETAPE 9 : Conférence budgétaire
Chaque Ministre et ses gestionnaires de crédits que sont les équipes de la Direction Administrative et Financière (DAF) et de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) rencontrent le Ministre des Finances et ses cadres (DGB, DGAE, DGTCP, …) en plus des cadres du Ministère du Plan pour discuter du contenu du budget de façon plus spécifique afin de faire les derniers réajustements.
ETAPE 10 : Finalisation de l’avant-projet de Loi des finances et des annexes explicatives
Les travaux antérieurs sont finalisés en avant-projet de Loi de finances et transmis en Conseil des Ministres. Au passage, le Conseil Economique et Social (CES) se prononce sur les prévisions budgétaires. L’avant-projet de Loi est donc transmis en Conseil des Ministres.

ETAPE 11 : Examen de l’avant-projet de Loi des finances et des documents budgétaires par le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres apporte son cachet au travail accompli et le transmet au Parlement en tant que projet de Loi.

ETAPE 12 et 13 : Transmission à l’Assemblée Nationale du projet de Loi de finances et des documents budgétaires et Examen du projet de Loi des finances par l’Assemblée Nationale
Débats au Parlement sur le projet de budget : le parlement peut faire des amendements, mais ces amendements ne doivent pas déséquilibrer le budget proposé par l’Exécutif.

ETAPE 14 : Prise en compte des amendements et actualisation de la documentation budgétaire, vote et promulgation de la Loi des finances
Le Parlement vote pour adopter le projet de budget. Le budget voté est soumis au Président de la République pour promulgation au plus tard le 31 décembre.

Des contraintes liées à l’élaboration du budget

Selon l’ancien cadre du MESRS, le Professeur Clément Logbo, les principales difficultés se retrouvent au niveau de la priorisation des choix opérés pour inscrire des lignes au budget et le dépassement des crédits alloués par le cadrage macroéconomique. A l’en croire, « les cadres ont généralement envie de passer tous leurs projets, mais les montants alloués sont limités. Donc, le DAF doit parfois discipliner les uns et les autres sur le plan budgétaire ». Après l’élaboration et le vote de la Loi des finances par l’Assemblée Nationale, la phase d’exécution commence et est concomitante à celle de contrôle par divers cadres des Ministères, notamment celui des finances.

Dans les arcanes de l’exécution du budget

Après le vote de la Loi des finances par les députés à l’Assemblée Nationale et sa promulgation par le Chef de l’Etat, vient la phase d’exécution. Cette opérationnalisation du manuscrit budgétaire se fait conjointement avec le contrôle confié à d’autres acteurs. Sous l’analyse pointue de notre expert, le Professeur Clément Logbo, nous avons passé en revue les enjeux de la mise en œuvre du budget de l’Etat. Pour faire voyager les chiffres empilés sur les nombreuses feuilles de calcul Excel des comptables, DAF, DPP, gestionnaires de projets et autres gestionnaires de crédits des Ministères et Institutions ; pour en faire des réalités tangibles dans les poches des fonctionnaires, dans les comptes bancaires des fournisseurs ; pour éponger les dettes auprès des créanciers et pour matérialiser des projets palpables par les populations, il y a tout un cérémonial atypique à suivre. Le maître de cérémonie est le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF), poste qu’occupe actuellement Romuald Wadagni. En effet, les crédits du budget voté sont communiqués aux Ministères et Institutions de l’Etat par lettre circulaire du MEF. Ce dernier lance l’exécution du budget en janvier de l’année concernée. « La lettre circulaire du MEF est très importante dans la mesure où elle décrit les conditions d’exécution du budget à chaque étape, dans chaque situation : achat de biens et services, passation des marchés publics, etc. Pour exécuter le budget, il faut toujours consulter la lettre circulaire du ministre », a fait savoir le professeur à Educ’Action. Ensuite, les Ministères et Institutions de l’Etat soumettent au MEF leurs plans de travail et de consommation des crédits. Une fois cela validé, les dépenses entrent dans leur phase active. Chaque organisme produit des rapports trimestriels sur l’exécution du budget. C’est l’une des dispositions pour faciliter le contrôle de ce qui se fait sur le terrain.

Contrôle du budget : Quid de l’assainissement des ressources publiques

Le budget du citoyen 2019 renseigne que les principaux acteurs du contrôle sont les cadres financiers qui contrôlent la régularité de la dépense publique, notamment les délégués du contrôle financier, et l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui contrôlent l’utilisation des crédits alloués à chacun. L’autre larron institutionnel du contrôle des dépenses publiques pour la préservation des intérêts de l’Etat, c’est la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. Cette dernière procède à l’examen des rapports financiers et les activités des Ministères et Institutions d’Etat pour s’assurer qu’ils ont réellement dépensé les fonds qui leur ont été affectés. Annuellement, après un exercice, la Chambre des comptes produit un rapport qui est transmis au Parlement au titre de la Loi de Règlement. Le Parlement à son tour, joue sa partition à travers des questions adressées à l’Exécutif, puis il procède au vote de la Loi de Règlement.

Des difficultés dans l’exécution du budget de l’Etat

A en croire l’enseignant qui profite des doux bénéfices de la retraite, les principales difficultés concernent essentiellement les erreurs de positionnement des dépenses quand on ne respecte pas la spécialité des crédits, l’écriture des montants des dépenses en chiffres ou en lettres et différentes irrégularités dans le remplissage des bons de commandes. Cela aussi cause des retards dans les paiements, a-t-il fait savoir. De plus, il y a aussi la qualité des pièces fiscales des fournisseurs. « L’expérience a montré qu’aucun budget n’est exécuté totalement. D’abord, il y a les retards pour les dépenses. Au dernier trimestre, notamment en novembre généralement, le SIGFIP est bloqué donc vous ne pouvez plus faire des dépenses, émettre des bons de commande et faire des paiements », précise l’expert. En ce qui concerne l’allocation des crédits aux différentes structures, Clément Logbo a fait savoir que jusqu’à une époque récente, ils étaient affectés par lot de 25% à chaque trimestre, ce qui constitue aussi une source de blocage dans l’exécution du budget. « C’est le quart des crédits qui est mis à la disposition des DAF par trimestre. Donc, il y a des crédits qui restent qu’on ne peut pas exécuter », a-t-il ajouté pour conclure, levant ainsi un coin de voile sur les difficultés dans l’exercice budgétaire.

Petit glossaire du vocabulaire du budget de l’Etat

Année/exercice budgétaire : Période d’exécution du budget allant du 1er janvier au 31 décembre.
Autorisation programme : Crédits qui sont payés sous plusieurs années. C’est notamment le cas des projets. Exemple : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a initié le projet de construction et d’équipement des centres universitaires. Le coût total du programme est évalué à 30.449.000.000 Francs CFA. Pour l’année 2019, il est prévu d’y consacrer 2.374.744.000 Francs CFA contre 2.100.000.000 Francs CFA en 2018.
Budget : C’est le descriptif comptable de la Loi des finances. Le Budget national est l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat voté par les députés pour une année.
Crédits : Autorisation de dépenses, accordée sur un montant déterminé pour un objet également déterminé.
Dépenses de personnel : Ces dépenses regroupent les charges correspondant aux traitements, salaires et charges des personnels civils et militaires actifs des pouvoirs publics (Présidence de la République, Assemblée Nationale, Ministères et autres Institutions, …).
Dépenses en capital : Dépenses liées au projet d’investissement, c’est-à-dire le financement des nouveaux projets.
Dépenses reparties : Dépenses que le Ministère doit opérer.
Dépenses non reparties : Charges communes. Elles sont inscrites au budget du Ministère, mais elles sont gérées par le Ministère des Finances. Il revient au Ministère sectoriel de faire un appel de fonds pour que ces ressources soient mises à sa disposition par décision.
Loi des finances : Détermine la nature, le montant et l’affectation des charges, des ressources de l’État compte-tenu d’un certain équilibre qu’elle définit. Pour équilibrer les dépenses, on a recours à des dons-projets, à des prêts, à des allègements de dette, des dettes budgétaires, prêts à la BCEAO.
Mesures nouvelles : Les nouvelles dispositions de la Loi des finances pour capter des ressources ou abroger des dispositions antérieures. Exemple : Pour 2019, la Loi des finances, en son article 14 prévoit une contribution à la recherche et à la promotion agricole. Par contre, la taxe sur les nuitées hôtels a été abrogée à l’article 13 de la Loi des finances, gestion 2019.
Transferts courants : Revenus payés à des bénéficiaires même sans avoir rendus de services effectivement économiques (exemple : pensions, bourses, etc.). Ces dépenses sont transférées à d’autres structures qui doivent les gérer et faire les dépenses au nom du Ministère. Exemple : le paiement des bourses à l’extérieur, la construction des infrastructures éducatives confiée à l’Agence logée à la Présidence.

Regards critiques de syndicalistes sur les budgets 2019 de l’éducation

Gaétan Kponoukon, Secrétaire général du Syndicat National des Enseignants des Ecoles Maternelles du Bénin

« ... le budget ne couvre pas les aspirations du sous-secteur de l’Enseignement Maternel »

«Pour nous, le budget ne couvre pas les aspirations du sous-secteur de l’enseignement maternel. Qu’il vous souvienne que dans le budget voté pour le sous-secteur des Enseignements Maternel et Primaire, y compris le salaire des enseignants et le fonctionnement de notre Ministère, si on doit enlever le salaire, les primes des enseignants, tout ce qui va rester ne serait que très insignifiant par rapport au sous-secteur de l’Enseignement Maternel. Aujourd’hui, les préoccupations de l’Enseignement Maternel concernent la question des infrastructures, la question de la formation, la question du personnel qui est dans les écoles et qui est sans salaires depuis un certain temps. Ces questions ne sont pas réglées jusqu’aujourd’hui au regard des objectifs que visent ce sous-secteur. Je voudrais du fond de cœur demander aux autorités en charge du système éducatif d’avoir un regard bienveillant envers l’Enseignement Maternel, parce qu’il constitue le socle, le sous bassement du système éducatif. Il faut que l’éducation de la petite enfance soit une priorité ... »

Thierry Dovonou, Secrétaire général du Syndicat National des Professeurs Permanents et Contractuels du Bénin

« ... le gouvernement a encore d’effort à faire »

«En réalité, on apprécie un budget par rapport au pourcentage que l’Etat accorde à l’éducation de ses enfants en rapport avec le budget général. L’UNESCO, la Banque Mondiale, l’UEMOA et toutes les Organisations internationales ont dit à tous les pays, qu’il faut un taux donné et actuellement certains pays sont à 15% du budget général, mais malheureusement le Bénin est encore au-dessous de 8%. Alors 8% à consacrer à l’éducation des enfants, aucun technicien ne peut être heureux par rapport à cela parce que l’éducation coûte chère. Donc, le taux de moins de 8% par rapport au budget général n’est pas satisfaisant. En tant que syndicaliste et technicien du secteur de l’éducation, nous disons que le gouvernement a encore d’effort à faire. Il faut que ça passe à 15% obligatoirement. Ici, nous parlons de l’Enseignement Général et Technique. Or, l’enseignement technique, c’est encore un autre problème et c’est le secteur qui coûte plus cher que l’enseignement général et tous les établissements de l’enseignement technique aujourd’hui sont dans le rouge par rapport aux matériels de formation. »

Olusegun Edmond Latoundji, doyen des assistants de la Commission parlementaire des finances et des échanges : « Les budgets du secteur de l’éducation ont été toujours revus à la hausse »

Educ’Action : Quelles activités la Commission parlementaire des finances mène-t-elle lorsque le projet de budget est envoyé par le Gouvernement ?

Olusegun Edmond Latoundji : Le projet de budget est transmis à l’Assemblée Nationale pour étude et vote au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session budgétaire de l’année. La Commission des finances a en charge l’étude et le vote de la Loi des finances de l’année n+1. Nous élaborons un planning de travail que nous envoyons aux Ministères sectoriels. Nous leur donnons un canevas de présentation de leur budget avec toutes les indications qu’il faut, que nous appelons la note de présentation. En plus de cela, le Ministre, lui-même, vient avec sa communication qu’il présente devant les députés. Lorsque les députés s’assurent que le budget précédent a été bien exécuté et que leurs recommandations et questions ont été prises en compte, alors ils accordent leur confiance au nouveau budget du Ministère.

Une fois la Loi des finances votée, comment le Parlement contrôle-t-il son exécution ?

Le principal problème des parlementaires, c’est le suivi de l’exécution des budgets. C’est vrai que trimestriellement, nous recevons un rapport qui nous rend compte de ce qui est fait. Mais avant cela, est-ce que nous avons un moyen de suivi régulier, Non ! Nous avions évoqué cet aspect en pensant à déléguer des cadres du Parlement qui seraient tout le temps en contact avec le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) pour suivre l’exécution du budget. Le problème est posé, mais nous n’avons pas encore de solutions. Il faudra d’abord que le Ministère soit d’accord avec nous parce que c’est comme si vous lui donnez un gendarme. Pour le moment, nous leur exigeons un compte-rendu trimestriel.

Quelles sont généralement les irrégularités constatées ?

On constate généralement des dépassements de crédits. Lorsqu’on vous accorde un milliard et que vous dépensez un milliard cinq, alors vous avez violé la Loi des finances. On vous rappelle à l’ordre pour vous dire, si vous avez des difficultés de consommation et que vous êtes contraint à aller à un milliard cinq, vous devez encore faire recours au Parlement. C’est le Collectif budgétaire. Le plus souvent, ils ne le font pas parce qu’ils sont pressés d’aller vite. Ils se disent que le Collectif budgétaire va encore prendre du temps alors qu’ils ont des contraintes de temps. Il y a d’autres choses qu’on constate et qu’on corrige.

Généralement, il nous est revenu que l’un des principaux freins de l’exécution du budget, c’est l’action du SIGFIP. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ?

Le SIGFIP, c’est le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques. Lorsque le budget est en exécution, on vous notifie les crédits que vous avez déjà votés. Après le vote de la loi à l’Assemblée Nationale, le Ministère de l’Economie et des Finances notifie à chaque Ministère les montants qui ont été retenus par rubrique. C’est sur cette base qu’ils commencent la consommation des crédits. Pour consommer les crédits, il faut s’assurer que les ressources sont disponibles au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances. Si par exemple, vous devez payer des salaires du mois pour un montant d’un milliard, il faut vous assurer que les ressources sont disponibles au MEF. Si les ressources ne sont pas disponibles, alors on vous ferme le SIGFIP. Lorsque les ressources sont à nouveau disponibles, on ouvre le SIGFIP et vous venez chercher ce dont vous avez besoin. Le fonctionnement du SIGFIP dépend du rythme de recouvrement des recettes, car il fonctionne selon les taxes que l’Etat perçoit. Si le rythme de recouvrement des recettes n’est pas en adéquation avec la consommation des crédits, il faut un organe de régulation. Cet organe, c’est le SIGFIP.

A la Commission parlementaire des finances, que pensez-vous du financement du secteur de l’éducation au Bénin ?

Nous suivons un peu l’actualité dans le secteur de l’éducation. Nous faisons en sorte que les mesures d’accompagnement soient prises pour que les enseignants soient mieux lotis et que le travail soit bien fait. Ces mesures d’accompagnement, c’est l’accélération dans les ratifications des accords de prêts dans le secteur de l’éducation. En dehors de cela, lorsque le député constate des irrégularités dans le secteur de l’éducation, il est en mesure d’interpeller le gouvernement par une question orale.

Un dernier message pour conclure l’entretien ?

J’ai beaucoup apprécié les efforts de l’Assemblée Nationale en ce sens que les budgets du secteur de l’éducation ont été toujours revus à la hausse. Même si on constate une baisse, on fait les gymnastiques pour qu’il y ait de l’équilibre. Par exemple, le Ministère de l’Enseignement Maternel et Primaire est celui qui a le plus gros budget de l’État avec 114 milliards. Même le Ministère des Finances n’a que 15 milliards et la Présidence de la République, 18 milliards.

Réalisé par la Rédaction de Educ’Action

 

 

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