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Choix des livres au programme dans l’Enseignement Secondaire au Bénin : Un parcours périlleux qui assèche les auteurs

Le processus conduisant à la sélection d’un livre au programme dans le sous-secteur de l’Enseignement Secondaire relève d’un parcours de combattant. Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans cette sélection et une fois le choix effectué, la rémunération constitue un autre calvaire pour les écrivains béninois, faute de dispositif efficace de perception des redevances liées aux droits d’auteurs. Educ’Action lève le voile sur le mécanisme de sélection des livres au programme dans l’enseignement au Bénin et la redevance des auteurs.

 

Issue d’une fratrie de seize enfants dont elle est la benjamine, Raïssa Prudencio est la légataire des droits d’auteurs des quatorze œuvres littéraires produites par son père Eustache Adétona Prudencio, écrivain béninois décédé en 2001 et qui a exercé des fonctions d’inspecteur de l’enseignement et d’ancien Ambassadeur de la République du Bénin près le Nigéria et le Cameroun. Armée de la volonté d’assurer la promotion de l’héritage littéraire laissé par son géniteur, Raïssa Prudencio s’est rapprochée de la Bibliothèque Nationale pour essayer de rentrer en possession des œuvres de son père. Hélas ! Ce fut une désolation. « Quand des auteurs produisent des œuvres, ils prennent le soin de faire un dépôt légal au niveau de la Bibliothèque Nationale. Après le décès de mon père, j’ai pris l’initiative de faire des recherches sur ses œuvres, ce qui n’a pas été facile parce que la Bibliothèque Nationale au Bénin n’est pas en réalité ce réservoir des œuvres depuis l’antiquité jusqu’à nos jours que nous avions toujours pensé. Vous demandez les œuvres,mais vous ne les avez pas », confesse l’héritière des droits d’auteur de l’écrivain Eustache Adétona Prudencio qui a dû retourner mener des fouilles dans la bibliothèque et les vieilles cantines de son père pour retrouver ses œuvres littéraires dont deux sont inscrites dans le registre des livres au programme dans l’enseignement secondaire. Il s’agit du recueil de 10 nouvelles « Amour sonnante et trébuchante » introduit en classe de seconde depuis l’année 2013 et relooké en 2017 sous le nouveau titre « Le rêve étranglé » et le deuxième livre « Le Mortier Rouge » en usage en classe de 5ième pour compter de cette année scolaire. « L’objectif, c’était non seulement de rééditer les livres de mon père, mais aussi de les mettre dans les librairies et surtout au programme scolaire pour permettre aux élèves qui n’ont pas connu Eustache Prudencio de le connaître par ses œuvres. Je peux dire que le nom de mon père a concouru à ce que les Inspecteurs Pédagogiques acceptent les œuvres parce qu’ils connaissent la qualité de l’auteur, ils connaissent l’homme et tout ce qu’il a fait dans ce pays », explique Raïssa Prudencio sur les motivations qui l’ont conduite à introduire les deux livres au programme dans l’enseignement. En ce qui concerne les redevances liées aux droits d’auteurs sur les œuvres de son père, la spécialiste en marketing et communication renseigne qu’elle se contente uniquement des bénéfices issus de la vente au niveau des librairies avant d’ajouter : « Je me rappelle, quand mon père est décédé, après lecture du testament par le notaire, quelques jours après, je me suis rendu au BUBEDRA pour aller voir s’il n’y avait pas quelque chose qui lui revenait comme redevance. Mais, tenez-vous bien, il n’y avait que 6.000 francs CFA dans le compte du côté du BUBEDRA. C’était un peu ridicule. Je me suis dit alors que ça ne fonctionne pas vraiment à ce niveau et depuis 2011, je me suis abstenue d’aller voir du côté du BUBEDRA ». Sous d’autres cieux, les redevances liées aux droits d’auteurs rapportent beaucoup pour ne pas dire gros. Au Bénin, les écrivains se plaignent des dividendes octroyés au niveau du Bureau Béninois des Droits d’Auteurs et des droits indirects (BUBEDRA), qu’ils estiment insignifiants. Au quartier Cadjèhoun abritant les locaux de la direction du BUBEDRA, placé sous tutelle du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports, Peace Houessou apporte des éléments de réponse sur les conditions de rémunération et de protection des droits d’auteurs.

De la rémunération des droits d’auteurs des livres au programme …

Selon Peace Houessou, Secrétaire général du BUBEDRA, lorsque le livre est au programme, il doit y avoir un contrat qui lie le BUBEDRA aux universités, établissements et lycées suite à la déclaration de leur ouvrage sur le territoire national. Ceci permet, précise-t-elle, de faire une répartition sur la base d’une grille que dispose le BUBEDRA. Malheureusement, fait-elle remarquer, aucun contrat n’est encore établi à ce jour avec les établissements d’enseignement. Toutefois, avoue-t-elle, le décret et l’arrêté sont déjà disponibles. « C’est sur la base de ce décret et de cet arrêté que le BUBEDRA doit commencer par faire les démarches pour, en retour, satisfaire les écrivains, il est constaté que la mise en application n’est pas encore une réalité », se désole-t-elle. A la question de savoir comment comprendre que des textes de loi existent et que le BUBEDRA ne soit pas en mesure de les mettre en application, Peace Houessou répond : « Nous sommes allés dans certains établissements et malgré que nous avons exhibé des textes pour montrer que l’auteur a droit à des rémunérations, les gens ne comprennent pas et font la sourde oreille ». A cette allure, les écrivains se contentent alors des commissions versées par l’éditeur ou par la librairie. Trois types de contrat sont mis en œuvre dans le secteur pour permettre aux écrivains de jouir, un tant soit peu, de leur art. « Que le livre soit au programme dans l’enseignement ou non, il existe trois types de contrat. Le premier est le contrat à compte d’éditeur. Après que l’écrivain ait fini d’écrire son ouvrage, il le confie à l’éditeur qui prend entièrement tout en charge jusqu’à la vente », explique Gérard Amouzouvi, promoteur des Editions‘’Wéziza’’. Pour ce type de contrat, Gérard Amouzouvi renseigne que l’écrivain ne perçoit que 12% sur la vente, l’Etat 18%, la distribution 25% et 45% revient à l’éditeur pour couvrir les charges de la publication. « L’auteur se charge de la vente de ses livres après que l’éditeur ait effectué la mise en forme ou les corrections nécessaires », poursuit le promoteur des Editions ‘’Wéziza’’ au sujet de la deuxième clause appelée contrat à compte de l’écrivain. Le troisième contrat de type mixte recommande le partage des charges entre l’éditeur et l’écrivain. Qui parle de redevance de droits d’auteurs, parle aussi de protection des droits d’auteurs. Pour ce volet, voici ce qui est fait.

De la protection des droits d’auteurs …

« Pour qu’un auteur bénéficie de la protection de ses droits d’auteurs, il faut, au préalable, qu’il fasse déclarer son œuvre. L’auteur doit faire la déclaration de ses œuvres pour s’accorder de la protection internationale », explique Peace Houessou, Secrétaire générale du BUBEDRA. Sans quoi, ajoute-t-elle, il ne pourra pas bénéficier de ses droits d’auteurs. Lorsque cette démarche est menée, poursuit-elle, le BUBEDRA s’occupe de deux volets : la protection des droits d’auteurs, c’est-à-dire la documentation qui est mise en place et le paiement des droits d’auteurs qui est une rémunération des ayants droit sur la base des perceptions qui ont été faites. « La loi par reprographie, c’est-à-dire que toutes les universités, les établissements, les lycées et les cyber-cafés devraient avoir un contrat avec le BUBEDRA sur toutes les photocopies qui se font à partir des livres et sur les téléchargements », rapporte la Secrétaire générale pour renseigner que l’auteur a droit au dédommagement sur toute photocopie des livres et téléchargement. Ceci sous-entend, clarifie-t-elle, que le BUBEDRA doit prélever un certain pourcentage sur toute importation sur le territoire national de ces appareils. Malheureusement, dans les faits, constate-t-elle, rien n’est observé. Une situation que déplore le Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération du BUBEDRA en prenant appui sur l’Algérie et le Burkina-Faso, deux pays africains qui ont réussi à mettre en application le texte portant sur la loi par reprographie. Pour y parvenir, Peace Houessou pense que : « nous devons nous entendre avec la douane. On doit disposer d’un protocole et c’est au niveau de cette douane que le pourcentage de redevance doit frapper ces appareils. C’est après avoir perçu ces redevances que le BUBEDRA serait en mesure de payer convenablement les auteurs des œuvres littéraires ». A en croire les propos du Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération au BUBEDRA, ce protocole d’accord dont il est question se trouve au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances depuis le 10 octobre 2017. « Jusqu’à ce jour, nous n’avons reçu aucune signature de la part de la douane béninoise qui est placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances », renchérit la Secrétaire générale du BUBEDRA. Des bureaux du BUBEDRA, rendons nous à présent dans deux directions sous tutelles du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle pour comprendre le mécanisme qui aboutit à la sélection d’un livre au programme.

Livres 2 Librairie

Le processus aboutissant à la sélection d’un livre au programme d’enseignement …

Tout auteur béninois qui souhaite inscrire son livre au programme dans le sous-secteur des Enseignements Secondaire ou Technique doit faire parvenir obligatoirement le bouquin à la Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG) ou à la Direction de l’Enseignement Technique (DET). Ce sont les deux directions qui enregistrent les ouvrages des écrivains pour agrément. « Lorsque l’ouvrage ne passe pas par ces deux directions, les inspecteurs les déclarent irrecevables », signale Bertin Toliton, Inspecteur Général Pédagogique du Ministère (IGPM) en service à la Direction de l’Inspection Pédagogique, de l’Innovation et de la Qualité (DIPIQ). Une fois l’ouvrage reçu, explique-t-il, la DESG ou la DET l’affecte ou le transmet à la DIPIQ. Dans le cas où l’ouvrage est déposé directement à la DIPIQ, avertit-il, il n’est jamais suivi, considéré, lu. Par conséquent, l’œuvre peut se perdre puisqu’il n’aurait pas suivi le processus standard recommandé. C’est ce qui explique, selon Bertin Toliton, le fait que beaucoup d’écrivains critiquent violemment l’institution. « C’est en ce moment que les gens nous critiquent parce que leurs œuvres n’ont pas été étudiées et choisies au programme scolaire », fait remarquer l’IGPM. Pour la vérification de ces allégations, la seule démarche utile est de se rapprocher des maisons d’éditions. Sur un échantillon de cinq éditeurs interrogés, trois ont avoué ne pas connaître le mécanisme conduisant au choix des livres au programme. Des maisons d’éditions qui connaissaient bien le mécanisme, on peut citer ‘’Laha Production’’ et ‘’Star Edition’’ dont quelques œuvres sont en usage dans les Collèges d’Enseignement Général.

La touche du Comité de lecture des œuvres …

Arrivé à la DIPIQ, le manuel fait objet d’étude et de lecture par un Comité composé uniquement des inspecteurs encore pleinement en activité. « Les inspecteurs remplissent une fiche technique à partir des observations faites des œuvres lues », renseigne Bertin Toliton pour s’assurer d’un travail bien accompli. Pour être plus sûr qu’il n’y ait pas de suspicion, de copinage, de népotisme, de favoritisme, l’IGPM informe qu’une plénière composée de la DIPIQ, de DESG et de la DET étudie, de nouveau, tous les ouvrages. C’est cette dernière plénière qui est alors chargée de valider les manuels présélectionnés. Une fois que ce travail de plénière est achevé, une liste d’ouvrages pré-qualifiés est adressée à l’IGPM. « Accompagné de son Inspecteur Général Adjoint et de son Chef service de validation, l’IGPM se retrouve en conclave pour examiner ce qui est fait et peut interpeler, s’il y a des inquiétudes, le chef de groupe pédagogique de la discipline concernée », détaille Bertin Toliton qui précise que c’est à la suite de cette rencontre que le projet d’arrêté est transmis au ministre qui peut également, à son tour, l’interpeller s’il y a des insuffisances dans le travail accompli. Malgré que le ministre prenne un arrêté pour les livres retenus au programme, il ne dort pas sur ses lauriers. Après tout ce parcours, ajoute Bertin Toliton, il peut y avoir des erreurs et c’est pour cette raison que le ministre a introduit dans son agenda, une évaluation à mi-parcours des ouvrages scolaires au programme. En d’autres termes, il y a des ouvrages qui ont été introduits au programme scolaire et malheureusement, les auteurs ne les ont pas rendus disponibles sur le marché, explique-t-il. C’est ce qui justifie, selon l’IGPM, le fait que beaucoup d’œuvres ont été retirées du programme pour faute d’indisponibilité. « En cas de pénurie de livres de qualité, l’inspection peut décider de se saisir d’un autre livre de qualité », précise Bertin Toliton. Tout ceci se passe sous le regard attentif des comités de lecture. Ce comité, pour information, est composé uniquement des inspecteurs. Conformité du manuel au programme en vigueur, recherche d’adéquation du manuel scolaire avec la solution mentale, l’éthique du manuel, la clarté, la précision, la lisibilité, l’équilibre, la cohérence, le parcours des apprentissages à l’intérieur du manuel, les éléments de publication (impression, taille, police, format), coût du manuel sur le marché, niveau du manuel sont quelques critères inconditionnels sur lesquels se fondent les inspecteurs pour l’introduction d’un manuel au programme scolaire. « Un seul critère peut faire en sorte qu’un manuel scolaire peut être déclaré irrecevable », déclare l’Inspecteur Bertin Toliton.

Maurice SAGBOHAN & Edouard KATCHIKPE

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